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Liste des rapports par thématique

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Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Mars 2018

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La mission conduite par l’IGF, le CGEDD et l’IGJS a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’État, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la gouvernance du dispositif soit dans les deux cas source de fragilisation.
La mission a constaté des risques très sérieux que le centre aquatique Olympique (prévu face au stade de France) et le village Olympique et Paralympique, prévu sur les communes de Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis et Saint Ouen, ne soient pas terminés à temps. Sur ces deux dossiers, mais aussi sur ceux du cluster Olympique (volley-ball, badminton, tir), du village des médias et du centre principal des médias, prévus à Dugny, Le Bourget et La Courneuve, ainsi que sur divers aménagements d’infrastructures de transports, les dépassements de coût pourraient atteindre 500 M€.
Au vu de ces constats, la mission a proposé de nombreux réaménagements et options visant à permettre le respect des délais et des enveloppes budgétaires, tout en adaptant l’organisation de la maîtrise d’ouvrage des opérations Olympiques. Les diverses parties prenantes (Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, État, collectivités territoriales, …) ont jusqu’à mi-juin pour proposer au Comité international olympique une version révisée du dossier d’organisation des Jeux de Paris 2024.


Mission d'enquête - La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Novembre 2017

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Par lettre du 27 octobre 2017, faisant suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont confié à Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances, une mission visant à établir une chronique des étapes qui ont conduit à sa création puis à son maintien ainsi qu’à apprécier les analyses juridiques disponibles à chaque période depuis 2012 et la manière dont elles ont été intégrées dans le processus de décision. Sur cette base, la mission devait également chercher des propositions de mesures utiles à la prévention de tels risques d’annulation.

Voir le communiqué de presse du 13 novembre 2017.


Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales - Août 2017

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Une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique (CFU) dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales a été confiée à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA). Cette réforme revêt une acuité particulière aujourd’hui avec les récentes évolutions du secteur public local, notamment les démarches d’expérimentation de la certification des comptes publics, la dématérialisation des échanges entre les ordonnateurs et les comptables et les outils de rationalisation de la chaîne comptable et financière. La mission a élaboré ce que pourrait être le CFU en associant des collectivités territoriales, des comptables publics, des associations d’élus, des services de l’État concernés et des juridictions financières, pour parvenir à un outil opérationnel répondant au besoin de chacun.


Revue de dépenses 2017 - L'évolution des dépenses d’indemnités journalières - Juillet 2017

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Revue de dépenses 2017 - Optimisation de la gestion des dépenses déléguées par l’État à des tiers - Juillet 2017

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Revue de dépenses 2017 - La politique d'accueil du jeune enfant - Juin 2017

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Revue de dépenses 2017 - Les recours contre tiers des caisses de sécurité sociale - Juin 2017

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Revue de dépenses 2017 - La gestion des carburants au ministère de la Défense - Mai 2017

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Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics - Décembre 2016

Lire la note de couverture du Commissariat général à l'investissement
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À la demande du commissaire général à l’investissement, l’IGF a réalisé l’évaluation triennale du dispositif d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d’application.

Lien vers la page du portail du Commissariat général à l'investissement consacrée au sujet.


Revue de dépenses 2016 - La gestion des aides agricoles de la politique agricole commune par l'agence de service et de paiement - Juillet 2016

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Revue de dépenses 2016 - Pilotage de la masse salariale des opérateurs de l’État : Tome 1 - Emplois hors plafond et Tome 2 - Juin et Juillet 2016

Lire le tome 1 et le tome 2

Les opérateurs de l’État rassemblent près de 435 000 agents pour une masse salariale d’environ 28 Md€  en 2015. Les spécificités de chacun des 507 opérateurs de l’État, en termes d’activité, de taille, de nature juridique, ainsi que la diversité des métiers et des statuts de leurs agents, empêchent parfois d’avoir une vision synthétique de la trajectoire de leurs effectifs et de leur masse salariale, qui représente près du quart de celle de l’État. Ce rapport en présente une analyse globale et propose des outils génériques de suivi et de pilotage. 


Les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité - Juin 2016

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Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a confié à l’Inspection générale des finances une mission tendant à étudier les conditions dans lesquelles les associations de gestion et de comptabilité (AGC) pourraient accéder à la gouvernance des personnes morales qui exercent l’expertise comptable sur le territoire français.

Après une analyse des situations existantes de participation des AGC au capital de sociétés d’expertise comptable concluant à la fragilité des montages mis en place, le rapport de l’inspection générale des finances propose, au vu notamment de la diversité des situations européennes, de permettre aux AGC d’être regardées comme des professionnels de l’expertise comptable pour la détention des droits de vote dans  les sociétés « holding » dites sociétés de participation d’expertise comptable en maintenant un haut niveau de  garantie d’indépendance professionnelle et de respect de la déontologie de ces sociétés et de leurs filiales.

 Pour faire progresser la convergence entre la forme libérale et la forme associative d’exercice de la comptabilité, le rapport propose de supprimer la possibilité d’accorder des subventions publiques aux associations de gestion de comptabilité. Il propose également d’ajouter les experts-comptables dans la liste des personnes pouvant être à l’initiative de la création d’une AGC. Il propose enfin de créer, dans le règlement intérieur du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, un conseil paritaire de l’activité d’expertise comptable afin de poursuivre le rapprochement des deux formes d’exercice de la comptabilité.


Revue de dépenses 2016 - Les budgets annexes des collectivités locales - Mai 2016

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Exception aux principes d’unité et d’universalité budgétaires, les budgets annexes retracent les opérations de certains services publics locaux (eau, déchets, aménagement, transport). Les 48 000 budgets annexes représentent près de 15Md€ de dépenses de fonctionnement et 10Md€ de dépenses d’investissement. Un meilleur suivi de ces budgets est nécessaire pour mieux appréhender la situation financière des collectivités locales.


Revue de dépenses 2016 - La fonction achats des collectivités territoriales - Avril 2016

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Les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais 45 Mds€ par an, soit 17 % de la dépense locale. Pourtant, la plupart d’entre elles n’a pas identifié la fonction achats comme un levier de maîtrise de la dépense. Loin de se résumer à un ensemble de contraintes (fréquemment imputées au code des marchés publics), la politique d’achat donne des marges de manœuvre à la collectivité pour exercer ses compétences, sans remettre en cause le niveau du service public. Le présent rapport décrit les opportunités à saisir (définition du besoin d’achat, mutualisation et massification, formation d’acheteurs…) pour optimiser les dépenses d’achat au niveau local et propose un programme partenarial d’appui en ce sens, porté par les associations d’élus et l’Etat.


Revue de dépenses 2016 - La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA) - Avril 2016

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Le rapport sur la gestion du FCTVA propose, en conservant sa nature, d’en simplifier la gestion, d’harmoniser les règles applicables sur le territoire et de le sécuriser juridiquement et comptablement ; il s’agit d’automatiser le dispositif sur une base comptable, en se fondant sur les mandats émis par les collectivités territoriales, contrôlés par les comptables publics. 


Contrôle des dépenses des instances dirigeantes de Radio France - Avril 2015

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À la suite d’interrogations sur les différentes informations après dans la presse quant aux dépenses de l’actuel président de Radio France, les ministres des Finances et des comptes publics, de l’Économie, de l’industrie et du numérique et de la Culture et de la communication ont demandé à l’IGF, le 25 mars 2015, d’étudier les dépenses des instances dirigeantes de cette entreprise et de vérifier sir la nature et le niveau de ces dépenses sont cohérents avec les meilleures pratiques applicables dans le reste de la sphère publique.


Revue de dépenses - Les aides personnelles au logement locatif - Août 2014

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Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires - Juillet 2014

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Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des réseaux français de collecte des prélèvements obligatoires est satisfaisante. La mission met toutefois en avant des pistes de rationalisation des modalités de gestion susceptibles de produire, à court terme, des économies modestes mais non négligeables à l’échelle des budgets de fonctionnement des différents organismes de collecte, Le principal facteur de coûts de gestion étant la nature même du prélèvement (principalement le type d’assiette et de redevable), la mission présente aussi des réformes plus profondes de la norme fiscale et sociale pouvant permettre de réaliser, à plus long terme, des économies budgétaires plus substantielles.


Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Juin 2014

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[Mission d'assistance] - Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun (assistance auprès de Martin MALVY, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain LAMBERT, Président du Conseil général de l’Orne) - Avril 2014

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[Mission d'assistance] - Réforme de la fiscalité des ménages (assistance auprès de Dominique LEFEBVRE, Député) - Avril 2014

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Les taxes à faible rendement - Février 2014

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La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie. De ce fait, le nombre important et croissant des taxes à faible rendement place la France dans une position particulièrement défavorable en termes de comparaisons internationales. L’IGF a évalué 192 taxes dont le rendement est inférieur à 150 M€, à l’aune de quatre critères (rendement, atteinte des objectifs de politique publique, effets économiques induits et complexité). À partir des notes attribuées, la mission a établi trois scenarii d’ambition croissante, visant à supprimer ou regrouper certaines de ces taxes, et a analysé leur impact budgétaire.


Politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur - Juillet 2013

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Enjeux et réformes de la préréquation financière des collectivités territoriales - Juillet 2013

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Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement - Juillet 2013

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Audit sur la fonction financière de l’État sous Chorus – Juillet 2013

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Après le déploiement de Chorus, la création de centres de services partagés (CSP) et de services facturiers (SFACT) entre 2009 et 2011 avait pour objectif de constituer une fonction financière professionnalisée, à caractère interministériel, au service des ordonnateurs et des comptables. Dans son audit de l’organisation de cette fonction financière au niveau central et déconcentré, l’IGF a constaté que, deux ans après la fin du déploiement, les objectifs initiaux d’amélioration de la qualité budgétaro-comptable, de simplification de la chaîne de la dépense et d’interministérialisation étaient encore loin d’être atteints. La mission a proposé des adaptations autour de trois axes : la dématérialisation, la poursuite des regroupements de structures et le respect du processus de la dépense.


Comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe (Note) - Mars 2013

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La transparence financière des collectivités territoriales - Décembre 2012

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Rapport du Comité d'évaluation sur les dépenses fiscales et les niches sociales - Août 2011

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Evaluation des dispositifs fiscaux en faveur du capital-investissement dans les PME - Octobre 2010

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Les relations entre le ministre du budget et l'administration fiscale - Juillet 2010

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Les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises - Mai 2010

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Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens - Mars 2010

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Les modalités de fixation du taux de l'usure - Février 2009

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L'immobilier universitaire parisien - Novembre 2008

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La pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle - Juillet 2008

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La TVA non perçue récupérable - Juillet 2007

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La gestion pluriannuelle des finances publiques - Avril 2007

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Les aides publiques aux entreprises - Janvier 2007

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