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Liste des rapports par année

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Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale - Septembre 2019

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Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets. Cette mission s’inscrit dans un double contexte : l’initiative de l’OCDE pour une budgétisation environnementale (Paris collaborative on Green Budgeting) d’une part ; la refonte, souhaitée par le Parlement, des documents budgétaires relatifs à l’environnement annexés au projet de loi de finances d’autre part.


Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable - 16 septembre 2019

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La mission s’est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens. La France, classée 15ème dans le classement agrégé LPI (Logistics Performance Index) de la Banque mondiale, des années 2012 à 2018, est largement devancée par ses voisins européens du Nord (Allemagne, Pays-Bas, Belgique). Ce classement traduit des faiblesses des chaînes logistiques dans notre pays. Enjeu majeur pour la compétitivité en France, la filière emploie plus de 1,8 millions de personnes et représente des coûts équivalents à 10 % du PIB. Il apparaît en particulier que l’importance du secteur logistique dans la compétitivité de l’économie française est mal appréhendée. La mission recommande des actions de deux ordres :
1)    la mise en place d’une organisation public/privé agissant dans la durée pour assurer la mise en œuvre des actions par l’ensemble des acteurs concernés
2)    des actions concrètes, de court et moyen terme, pour redresser la compétitivité de la logistique en France et remonter dans le classement de la Banque mondiale.
 


Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution - Juillet 2019

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Les plateformes d’accélération vers l’industrie du futur - Organisation, missions et financement des centres techniques industriels (CTI) et des comités de développement économique (CPDE) - Mai 2019

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La politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de l’UE - Avril 2019

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Recomposition spatiale des territoires littoraux - Mars 2019

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Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État - Février 2019

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a confié à l’IGF une mission d’identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures prévus par les textes dans l’État (administrations et opérateurs), les seuls enseignants étant hors du champ de la mission. Sur un périmètre étudié de 1,1 million d’agents, le rapport évalue à au moins 310 000 le nombre de ceux qui bénéficient de telles dérogations. 120 000 d’entre eux sont concernés par des compensations liées aux sujétions que comporte l’exercice de leurs fonctions (jours et horaires atypiques, modalités particulières, pénibilité), sans que les premières soient toujours cohérentes avec les secondes. Au moins 190 000 autres agents de l’État bénéficient de compensations indues, résultant d’un effet d’imitation ou de la survivance de dispositifs antérieurs au passage aux 35 heures. La mission a formulé des propositions d’évolution pour la quasi-totalité des situations relevées afin de rapprocher les régimes horaires en question de la norme de référence ou, à tout le moins, de mettre en cohérence des régimes compensant des sujétions comparables. De manière plus générale, les travaux menés ont permis de souligner l’absence de véritable politique de l’État s’agissant des régimes horaires de travail, appelant de ce fait la nécessité de mettre en œuvre une démarche de coordination et de comparaison des régimes en place.
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