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Liste des rapports par année

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[Mission d'assistance] - Impact de la mise en oeuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif (assistance auprès de Yves BLEIN, Laurent GRANDGUILLAUME, Jérôme GUEDJ, Régis JUANICO, Députés) - Décembre 2013

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[Mission d'assistance] - Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe (assistance auprès de Richard YUNG, Sénateur) - Décembre 2013

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Dispositif de financement public à l’exportation - Décembre 2013

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L’augmentation des coûts de financement des banques après 2008 et les évolutions réglementaires issues de Bâle 3 ont conduit à un renchérissement des crédits export pour les exportateurs français. De ce fait, la plupart des pays de l’OCDE ont recours à des dispositifs de prêteur ou de refinanceur public permettant à leurs entreprises exportatrices de proposer des offres de financement assises sur les taux souverains et non sur ceux des banques commerciales, leur conférant un avantage compétitif. Dans ce contexte, l’IGF a examiné les conditions d’institution d’un prêteur public pour les crédits export et les modalités de sa mise en œuvre.


Les dispositifs d'épargne salariale - Décembre 2013

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L'apport de la culture à l'économie en France - Décembre 2013

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Evaluation du schéma d'organisation de la médecine légale - Décembre 2013

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[Mission d'assistance] - Un partenariat pour l’avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l’Afrique et la France (assistance auprès de Hubert VÉDRINE, Lionel ZINSOU, Tidjane THIAM, Jean-Michel SEVERINO, Hakim EL KAROUI - Décembre 2013

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Le marché de l’affacturage - Novembre 2013

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Le marché français de l’affacturage a connu une progression constante au cours des 15 dernières années, avec un encours annuel de créances affacturées multiplié par plus de trois entre 2002 et 2012 (de 54 à 185 Md€). Il reste cependant structuré autour de cinq acteurs principaux qui concentrent 80 % des parts de marché. La mission relève que la structuration du marché français en apparence oligopolistique est en fait très concurrentielle. Elle ne propose pas de déréguler l’activité d’affacturage mais met en avant des propositions visant à faciliter son accès aux TPE/PME.


Évaluation de la politique de soutien à la vie étudiante - Novembre 2013

Lire le tome 1 - La vie étudiante
Lire le tome 2 - Les aides sociales et fiscales en faveur des étudiants
         Lire le tome 3 - La restauration universitaire                
         Lire le tome 4 - La politique de santé en faveur des étudiants
         Lire le tome 5 - La vie de campus   

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé du budget ont confié à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)  une mission d’évaluation de quatre des dimensions de la politique en faveur de la vie étudiante. Cette évaluation globale a été retenue par le Premier ministre parmi les sujets prioritaires à l’occasion du premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012.


Mission d'évaluation de l'organisation et du pilotage des réseaux à l'étranger - Novembre 2013

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La France dispose du troisième réseau diplomatique à l'étranger. Ce sont près de 35 000 agents, répartis dans 163 pays, qui œuvrent au rayonnement de la France. Afin de s'adapter aux enjeux d'un monde qui change, au service des priorités de la France, dans un contexte exigeant d’économies, comment rendre notre réseau à l'étranger plus modulable ? Le rapport de l’évaluation de l’organisation et du pilotage des réseaux à l’étranger apporte des réponses opérationnelles, devant permettre notamment le recentrement du réseau sur ses missions diplomatiques essentielles, qu’elles soient politiques, économiques ou culturelles.


Assurance-emprunteur - Novembre 2013

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Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel - Octobre 2013

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Evaluation du dispositif NACRE - Octobre 2013

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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé - Octobre 2013

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Evaluation de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques - Septembre 2013

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Les coûts de gestion de l'assurance maladie - Septembre 2013

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Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire - Septembre 2013

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La structuration de la filière du numérique éducatif : un enjeu pédagogique et industriel - Juillet 2013

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Politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur - Juillet 2013

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Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement - Juillet 2013

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Intégration dans le droit commun de l'assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse - Juillet 2013

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Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées - Juillet 2013

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Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est aujourd’hui nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 milliards d’euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité. Il s’agit cependant d’un chantier important par les moyens qu’il devra mobiliser et la durée nécessaire à son aboutissement : dans cette perspective, la mission a proposé un plan d’action détaillé, une méthode de gestion du projet (équipe projet, gouvernance, budget, calendrier) et des mesures transitoires dans l’attente de la pleine réalisation de cette réforme.


Evaluation du pilotage de la politique publique d’économie sociale et solidaire - Juillet 2013

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L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission visant à évaluer le pilotage de la politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce thème d’évaluation a été retenu par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), en décembre 2012. L’objectif de la mission était d’évaluer l’ampleur et la nature des moyens administratifs à mobiliser par l’Etat dans la conduite de la politique publique de l’économie sociale et solidaire, tant à l’échelon de l’administration centrale qu’au plan local et de proposer des scenarii de réorganisation administrative en précisant, le cas échéant, les redéploiements qu’ils impliquent et le calendrier de mise en oeuvre.


Les indus de la branche famille - Juillet 2013

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Les indus apparaissent comme un phénomène de masse : en 2012, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont procédé à 3,3 millions de détections d’indus d’un montant moyen de 600€, pour un montant global de 2,0 Mds€, ce qui représente 2 à 3% du montant total de prestations versées. Ils concernent 2,4 millions d’allocataires de la CNAF, principalement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et des allocations logement. En analysant les principales causes d’erreur relevant tant de la responsabilité des acteurs que de la législation elle-même, la mission a proposé des pistes pour limiter le nombre d’indus et améliorer leur recouvrement.


Audit sur la fonction financière de l’État sous Chorus - Juillet 2013

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Après le déploiement de Chorus, la création de centres de services partagés (CSP) et de services facturiers (SFACT) entre 2009 et 2011 avait pour objectif de constituer une fonction financière professionnalisée, à caractère interministériel, au service des ordonnateurs et des comptables. Dans son audit de l’organisation de cette fonction financière au niveau central et déconcentré, l’IGF a constaté que, deux ans après la fin du déploiement, les objectifs initiaux d’amélioration de la qualité budgétaro-comptable, de simplification de la chaîne de la dépense et d’interministérialisation étaient encore loin d’être atteints. La mission a proposé des adaptations autour de trois axes : la dématérialisation, la poursuite des regroupements de structures et le respect du processus de la dépense.


Les aides financières à la formation en alternance - Juin 2013

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La multiplicité et la complexité des aides et exonérations visant à encourager le recours à l’alternance est susceptible d’en entraver l’efficacité. Ce rapport dresse un état des lieux des aides et exonérations de charges sociales dédiées aux contrats de professionnalisation et d’apprentissage en portant une attention toute particulière au dispositif de « bonus/malus » mis en place en 2011, et suggère des pistes visant à améliorer la lisibilité des outils existants.


Les achats de l’Etat et de ses établissements publics - Juin 2013

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La politique des achats de l’État fait, depuis 2009, l’objet d’une stratégie interministérielle sous l’égide du service des achats de l’État (SAE), qui a conduit à un gain de 650 M€ au cours de la période 2010-2012, se heurtant toutefois aux difficultés d’un pilotage interministériel face et à la multiplicité des objectifs qui lui sont assignés. La mission a établi plusieurs préconisations destinées à améliorer l’efficacité de cette politique portant sur l’amélioration de sa gouvernance et la transformation des gains achats en gains budgétaires.


Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales - Juin 2013

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Responsabilité et performance des organisations - 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) - Juin 2013

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Modernisation de l'action publique - Mission d’évaluation sur l’efficacité du dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française - Juin 2013

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Quels sont aujourd'hui les leviers d'optimisation en matière de commerce extérieur de la France et d’attractivité de son territoire pour l’implantation d’entreprises étrangères ? L'évaluation du dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française apporte des réponses, notamment autour de deux axes d’action à court et moyen terme : la création d’une bannière commune et d’un portail France international, et le rapprochement des agences françaises pour le développement international des entreprises (Ubrifrance) et pour les investissements internationaux (AFII).


Évaluation de la politique de l’eau - Juin 2013

Lire le rapport d'analyse
Lire le rapport de propositions - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?

La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques. Basée sur des grands principes législatifs, elle est encadrée au plan communautaire. Au-delà des objectifs de satisfaction des besoins des usagers, elle vise la préservation et la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Le rapport souligne une gestion de l’eau satisfaisante pour le petit cycle et une planification performante du grand cycle. Mais des points de vigilance subsistent dans un contexte lié aux pollutions émergentes et au changement climatique. La police de l’eau doit être renforcée, le principe pollueur-payeur doit être mieux respecté dans la détermination des ressources des Agences de l’eau et les porteurs de projets doivent être aidés.


Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants - Juin 2013

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Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), a été décidée l’évaluation des prestations au profit des anciens combattants. Le périmètre des prestations porte sur : les pensions militaires d’invalidité et leurs accessoires ; les aides sociales versées par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ; la carte et la retraite du combattant ; les maisons de retraite et les écoles de reconversion professionnelle rattachées à l’ONAC-VG ; les dispositifs administratifs et financiers au profit des harkis et rapatriés. La notion d’ancien combattant ou de monde combattant a été entendue au sens large et n’a pas été limitée aux anciens des conflits historiques ; les militaires des opérations extérieures (OPEX) ont été pris en compte, d’autant plus qu’ils ont vocation à terme à devenir les principaux bénéficiaires des dispositifs.


Des aides simples et efficaces au service de la compétitivité - Juin 2013

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[Mission d'assistance] - La filière du sang en France (assistance auprès de Olivier VERAN, Député) - Juin 2013

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Rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) - Mai 2013

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[Mission d'assistance] - Les relations entre donneurs d’ordre et soustraitants dans le domaine de l’industrie (assistance auprès de Martial BOURQUIN, Sénateur) - Mai 2013

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L'accueil des talents étrangers - Avril 2013

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Les relations commerciales dans les filières agroalimentaires - Avril 2013

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[Mission d'assistance] - Réussir la réforme du système ferroviaire (assistance auprès de Jean-Louis BIANCO) - Avril 2013

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L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile - Avril 2013

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Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires - Mars 2013

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Les antibiotiques vétérinaires sont largement prescrits aux animaux autant à titre curatif que préventif. Leur usage sécurise les productions animales et les résultats économiques des filières, mais il augmente considérablement les risques d’antibiorésistances qui pourraient remettre en question l’efficacité de la médecine moderne, humaine et animale. Ce rapport formule des recommandations pour permettre de réviser les pratiques commerciales sous les angles sanitaire, économique et éthique. Il n’est pas favorable au découplage entre prescription et délivrance des antibiotiques par les vétérinaires mais il prône leur responsabilisation et leur implication dans le plan Ecoantibio 2017.



Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier et conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire - Mars 2013

Lire le rapport - Volume 1
Lire le rapport - Volume 2


Contrôle de l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ) - Mars 2013

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Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur - Mars 2013

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Comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe (Note) - Mars 2013

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Les dispositifs de soutien à la recherche partenariale - Février 2013

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Bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2013 - Février 2013

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[Mission d'assistance] - Commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires - Février 2013

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Le projet de canal Seine-Nord Europe - Janvier 2013

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Le financement de l'insertion par l'activité économique - Janvier 2013

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Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients - Janvier 2013

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Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM - Janvier 2013

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88 % des surfaces agricoles sont aujourd’hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions. Dans ce contexte, la mission considère que la mise en œuvre d’une politique destinée à favoriser le renforcement des capitaux extérieurs, jouant aujourd’hui un rôle limité, ne constitue pas une nécessité pour le bon fonctionnement du marché foncier agricole. Dans le cadre de la transposition de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) du 21 juillet 2011, la mission formule toutefois plusieurs propositions qui visent à rendre plus fluide le marché du foncier, sans générer de déséquilibres et en recherchant à la fois la compétitivité de l’exploitation et l’intérêt financier du propriétaire.


BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement - Janvier 2013

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Les PME et les ETI représentent près de la moitié du montant des exportations françaises. Les dispositifs de soutien à l’exportation ayant pour objet d’accompagner ces entreprises constituent à ce titre un enjeu stratégique important. Dans le contexte de mise en place de la BPI, la mission a préconisé une réforme du soutien financier de l’Etat au financement des exportations des PME et ETI destinée à rendre plus lisibles les offres, à simplifier les procédures et à les structurer autour d’une marque commune, « BPI export », afin de mieux répondre aux besoins exprimés par ces entreprises.


Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Janvier 2013

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