.
.
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  
  
reference-dimage

Mentions légales

Impression

Réalisation éditoriale

Inspection générale des finances - Pôle communication


Responsable éditorial

Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’inspection générale des finances


Développement, intégration, hébergement et diffusion

Secrétariat Général  - Sous-direction informatique

Ministère des Finances et des Comptes publics

Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique


Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l’inspection générale des finances. En revanche, les pages de ce site Internet ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.


Contacter le webmestre du site

Pôle communication de l’inspection générale des finances : igf.communication@igf.finances.gouv.fr



Reproduction des contenus

Concernant les photographies publiées sur ce site, le téléchargement à des fins autres que personnelles ainsi que la reproduction ou toute autre utilisation de ces visuels ne sont pas autorisés.

À l’exception de l’iconographie (droits réservés), la reproduction des contenus de ce site est autorisée, sous réserve du respect :

  • de la mention explicite du site www.igf.finances.gouv.fr et de la mention « Inspection Générale des Finances » comme source des éléments reproduits et des mentions permettant de déterminer la nature et l’origine des documents reproduits (date, intitulé, etc.) ;
  • de l’intégrité des données qui suppose que la teneur et la portée des textes et informations reproduits ne soient pas altérées, notamment par des retraitements (modifications des contenus, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant le sens du document, etc.) de nature à induire le lecteur en erreur.


Propriété intellectuelle

Le site de l’IGF et les documents de toutes natures qu’il contient ou auxquels il donne accès, notamment les rapports établis par le service, sont des œuvres de création protégées par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

En application de cette législation, aucune reproduction, représentation ou commercialisation de ces œuvres ne peut être réalisée, sous quelque forme que ce soit, en contravention avec les droits de l’État. Pour toute demande de reproduction à des fins qui dépassent l’utilisation strictement personnelle du contenu du site, des documents qu’il contient ou de ceux auxquels il donne accès, vous êtes invité à vous adresser au pôle communication de l’inspection générale des finances.