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La déontologie à l'IGF

Impression

Les membres de l’Inspection se doivent d’être déontologiquement exemplaires pour garantir l’indépendance et l’objectivité de leurs pratiques professionnelles, notamment du fait des fonctions qu’ils exercent et de la diversité de leurs parcours.

Depuis plusieurs années, le Service a renforcé son dispositif en matière de déontologie :

  • il s’est doté, en 2009, d’une charte de déontologie qui rappelle les obligations qui s’appliquent aux inspecteurs et inspecteurs généraux en application du droit commun de la fonction publique ;
  • un inspecteur général des finances a été désigné référent interne en matière de déontologie, chargé d’apporter, en toute confidentialité et indépendance, un conseil sur les questions déontologiques et les projets professionnels des inspecteurs ;
  • une formation est systématiquement proposée aux nouveaux inspecteurs dès leur arrivée au Service sur les dispositions en matière de déontologie.
     

Charte de déontologie de l’IGF

La charte de déontologie du service précise et éclaire certains devoirs déontologiques généraux, notamment :

  • la déclaration d’intérêts susceptibles de faire obstacle à l’exercice de certaines fonctions ou missions ;
  • le respect des règles résultant des textes et de la jurisprudence (obligations de neutralité, d'impartialité, de désintéressement, de loyauté, de respect du devoir de réserve, de discrétion et de dévouement) ;
  • le respect de règles en matière de mandats publics, de cumul de fonctions et d’activités ;
  • des recommandations au regard de situations concrètes que l'exercice normal des activités professionnelles de l'IGF peut conduire à rencontrer ;
  • le respect des règles méthodologiques qui permet d’atteindre le plus haut niveau d’indépendance, d’objectivité et de confidentialité dans les travaux.

 


Questions à Christophe Baulinet, inspecteur général des finances
et déontologue au Service de l'IGF

La déontologie est-elle une préoccupation nouvelle de l’IGF ?

La grande diversité des parcours des inspecteurs et inspecteurs généraux des finances et leur mobilité dans les secteurs publics et privés font que ce sujet a toujours été une préoccupation forte du Service. Nos instruments se sont développés et structurés, avec l’élaboration d’une charte de déontologie, la mise en place d’un comité de déontologie capable de faire une analyse des situations et une formation systématique des personnes qui arrivent au Service.


Quelle est votre mission en tant que référent déontologie ?

Depuis 2009, je réponds aux interrogations des membres du Services sur leurs situations individuelles, en toute confidentialité, avec une capacité à jauger les difficultés et les possibles. Le Service me consulte également sur des situations complexes en vue d’éviter tous conflits d’intérêts, pendant les missions notamment. Cela nécessite une disponibilité importante et souvent une réponse très rapide, même après recherches. C’est une règle absolue si le conseil se veut efficace. Mon expérience de plus de 8 ans me montre que notre dispositif marche. Les membres du Service m’interrogent, en anticipant, aussi bien sur des sujets liés à la fonction à l’IGF qu’en cas de départ du Service pour prendre d’autres fonctions.


Quel avenir voyez-vous pour cette fonction au sein du Service ?

Le rôle de conseil en déontologie est en partie consacré par la loi du 20 avril 2016 avec le droit au conseil en déontologie. Comme je l’ai indiqué, le Service de l’IGF a déjà intégré ce mode de fonctionnement. La préoccupation d’une maîtrise des conflits d’intérêts reste indispensable aujourd’hui ; elle s’exprime cependant de manière spécifique pour chaque nouvelle mission.