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Un positionnement interministériel

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Les missions de vérification et d'audit : coeur de métier de l'Inspection

En 2017, si l’activité de vérification et d’audit a représenté une minorité des missions lancées (13 %) elle mobilise cependant, en temps et en effectifs, des brigades importantes d’inspecteurs des finances dans le cadre de contrôles qui peuvent être inopinés.

Pour l’exercice de ces missions, les inspecteurs des finances bénéficient des prérogatives de contrôle sur pièces et sur place des ordonnateurs et comptables publics qui leur sont reconnues par les lois et règlements. Les missions de contrôle peuvent associer des auditeurs issus d’autres services de contrôle des ministères économiques et financiers.

La méthodologie d’investigation privilégiée par l’IGF varie selon les caractéristiques des services et les circonstances de la mission .

Les axes de contrôle généralement investigués par l’IGF incluent les conditions de maniement et de conservation des disponibilités et des valeurs de toute nature, la tenue des comptes publics et les opérations comptables à risque, la gestion des opérations de dépenses et de recettes, l’instruction des demandes créatrices de droit ou ayant une incidence sur les finances publiques, le respect des obligations déontologiques des agents publics, ainsi que le bon fonctionnement général de la structure contrôlée et les conditions d’accueil du public.

Ces contrôles fournissent une image particulièrement fine de l’activité des services et permettent d’étayer des propositions d’évolution des structures concernées, qui peuvent être de natures très diverses (services déconcentrés des ministères économiques et financiers, réseaux consulaires, etc.) ou d’amélioration des processus de gestion.

Les rapports de vérification comprennent des propositions d’amélioration de la gestion et de la maîtrise des risques par ces organismes et concernent aussi bien des services du ministère de l’économie et des finances (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en 2017, la direction générale des douanes et droits indirects en 2016, les services du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques en 2015) que des organismes extérieurs (les établissements publics fonciers en 2017, les offices d’habitations à loyer modérés en 2015, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres d’agriculture en 2014).

Les missions d’évaluation et de conseil, dont la diversité est déterminée par les besoins du Gouvernement, représentent une part majeure (68%) de l’activité de l’IGF

Réalisées à la demande du Premier ministre, des ministres chargés des finances, du budget ou de l’économie, le plus souvent conjointement avec d’autres ministres, les missions d’évaluation et de conseil visent à porter une appréciation sur le fonctionnement d’organismes publics, sur l’efficacité et l’efficience de politiques publiques et à proposer aux décideurs des améliorations et des leviers de réforme et de transformation. Elles ont représenté 68 % des missions conduites par l’IGF en 2017.

19 % des missions lancées en 2017 ont été conduites à la demande du Président de la République ou du Premier ministre, et 35 % à la demande, conjointe, des ministres économiques et financiers et d’un ou plusieurs autres membres du Gouvernement, témoignant de la portée interministérielle des missions de l’IGF.


Signataires des lettres de mission de l'IGF en 2017

                        

Les missions portant sur les champs économiques et sociaux représentent plus de la moitié des missions d’évaluation et de conseil lancées en 2017. Les missions d’évaluation et de conseil réalisées dans d’autres champs ministériels couvrent la quasi-totalité du périmètre gouvernemental, y compris dans le champ des services de renseignement.
 

Implication de l’IGF dans le cadre des travaux de l’inspection des services de renseignement

Instituée par le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014, l'inspection des services de renseignement, placée auprès du Premier ministre, est composée de fonctionnaires appartenant à différents corps d'inspection et de contrôle, notamment l'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale de l'administration (IGA), le contrôle général des armées (CGA) et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE), désignés par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement.

Les missions confiées aux membres de l’inspection des services de renseignement sont effectuées sur instructions du Premier ministre, qui saisit l'inspection des services de renseignement soit de sa propre initiative, soit sur proposition des ministres chargés de la défense, de la sécurité intérieure, de l'économie ou du budget, ou du coordonnateur national du renseignement. L'inspection des services de renseignement réalise des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement ainsi que de l'Académie du renseignement.

Au cours de l’année 2015, l’IGF a participé à plusieurs missions relevant du cadre d’action de l’inspection des services de renseignement.

 


Répartition thématique des missions lancées en 2017



 

Certaines missions d’évaluation et de conseil relèvent de cadres institutionnels particuliers, comme :

  • les évaluations de politiques publiques, réalisées dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), avec un souci de mobilisation de la documentation disponible, des travaux déjà produits, de techniques d’analyse quantitative poussées (statistiques, économétrie…) et d'association de parties prenantes ;
  • les revues de dépenses, prévues par la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 (comme par exemple la mission portant sur les dépenses relatives à la petite enfance).