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Pénélope
Nos dernières publications

Nos dernières publications

  • La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes)

Par lettre du 27 octobre 2017, faisant suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont confié à Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances, une mission visant à établir une chronique des étapes qui ont conduit à sa création puis à son maintien ainsi qu’à apprécier les analyses juridiques disponibles à chaque période depuis 2012 et la manière dont elles ont été intégrées dans le processus de décision. Sur cette base, la mission devait également chercher des propositions de mesures utiles à la prévention de tels risques d’annulation. Lire la suite


  • Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Par lettre de mission en date du 12 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a confié à l’IGF une mission visant à évaluer les charges induites par la réforme du prélèvement à la source (PAS) pour les futurs collecteurs et à s’assurer de la robustesse du dispositif. Lire la suite


  • Aides à la rénovation énergétique des logements privés

L’IGF et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’évaluation des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements du parc privé. Ces dispositifs, qu’ils soient fiscaux (CITE, TVA à taux super-réduit à 5,5 %) ou financiers (éco-PTZ, programme Habiter mieux de l’ANAH) ont représenté près de 3,2 Mds€ en 2016. La politique de soutien à la rénovation énergétique des logements présente cependant des résultats modestes. Lire la suite


IGF recrute

L'Inspection générale des finances recrute

  • Six postes de stagiaires sont ouverts à la sélection pour un stage de cinq ou six mois démarrant début février 2018. (APPEL CLOS)

Les candidatures, comprenant un curriculum vitae et une lettre de motivation, doivent parvenir à l’IGF au plus tard le vendredi 13 octobre 2017 (18h00).

Consulter l'appel à candidatures


Actualités

  • Publication de l'enquête sur la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes).                                                                                                                      Voir le communiqué de presse du 13 novembre 2017. 

  • Publication de l'audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source. Vous pouvez consulter la page du portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics consacrée au sujet ici.